Le sud-ouest de la France a été le terrain d'expansion des bastides. Le nombre de créations de bastides est évalué entre 350 et 400.
Les documents, chartes et paréages en particulier, permettent de mieux saisir l'esprit dans lequel se sont développées ces bastides.
Le paréage est un contrat passé entre le seigneur souverain et un ou plusieurs associés, laïques ou ecclésiastiques. Le partage, des fruits de la future bastide, est envisagé dans ce contrat, considéré comme signé à perpétuité. Il faut préciser qu'Alphonse de Poitiers, surtout, a préféré obtenir cession des terres récupérées plutôt que de signer un paréage.
Une fois le paréage ou l'acte de cession signée les "traceurs" sont invités à "planifier" la bastide et délimiter les lots à répartir entre les habitants qui se présenteront.
Cette phase opératoire finie, il s'agît de voir venir s'installer ces habitants souhaités. Pour ce faire, il leur est proposé un lot en bénéficiant d'un contrat emphytéotique perpétuel et droit de vente, sous réserve d'une redevance annuelle.

Ensuite une charte des franchises est octroyée. Le délai entre le premier contrat et le second peut varier de un an à plusieurs années.
En début de presque toutes les chartes, sont placés  les articles concernant des "privilèges" sur la liberté des personnes. Mais les "privilèges" économiques tiennent également une place  importante. La charte tient compte des coutumes locales en vigueur dans ce domaine.
Cette charte détermine également les modalités de l'administration de la bastide, de la structure de la "municipalité" dont le "baile" et les "jurats" ou "consuls" vont être les éléments représentatifs.

La reconnaissance des coutumes, la part d'autonomie octroyée en la circonstance, en quelque sorte embryon de citoyenneté, vont se trouver en contradiction croissante avec la centralisation apparue dans la monarchie française à partir du XVIème siècle. Les représentants du roi réduiront progressivement les "privilèges" reconnus dans les chartes et à la veille de la révolution les auront réduits au minimum. 

CharTe  de  CouTumeS de LiBourNe 

EDOUARD, fils aîné de l'Illustre roi d'Angleterre, dit cette Charte de Constitution de la ville (1) , aux archevêques, comtes, barons, justiciers, vicomtes, à tous les fidèles sujets, Salut.

Sachez que nous avons donné et accordé, et que, par la présente lettre, nous avons confirmé à nos chers et fidèles bourgeois de notre ville et port de Libourne, présents et à venir, qu'ils forment une commune crans ladite ville et port de Libourne avec toutes les libertés et libres coutumes appartenant à la commune; 

Item, nous voulons et accordons que les dits bourgeois puissent, par eux-mêmes, chaque année, élire et faire douze jurats, et que lesdits douze jurats puissent, chaque année élire deux hommes honnêtes de leur commune pour maire et que lesdits jurats, la veille de Sainte-Marie-Magdeleine, et le jour de Sainte-Marie-Magdeleine; élisent et proclament lesdits hommes honnêtes pour maire et que le lendemain de Sainte-Marie-Magdeleine, ils présentent lesdits hommes honnêtes dans le castrum de Bordeaux, au sénéchal de Gascogne, ou à son tenant-lieu, ou au constable de Bordeaux; et la présentation faite, ledit sénéchal, ou son lieutenant, ou le constable de Bordeaux, doit donner aux dits bourgeois comme maire celui qu'il voudra des deux susdits; que s'il ne le fait pas le jour de Sainte-Marie-Magdeleine ou le lendemain chaque année, que lesdits jurats puissent, par eux-mêmes, faire maire celui qu'ils voudront des deux susdits; et que ledit maire dirige la commune pendant l'année, et qu'il en soit ainsi à perpétuité par série ( 2 ).

ITEM. que ladite ville de Libourne soit à perpétuité dans la main du roi d'Angleterre, en sorte qu'elle ne soit en aucun temps rejetée de la main et Domaine royal: 

ITEM, que lesdits bourgeois, présents et à venir, et que leurs biens dans lad. ville. Soient francs, libres et exempts de toutes coutumes dues à nous ou à nos héritiers, soit en entrant dans lad. ville, soit en en sortant, et aussi en y restant; 

ITEM, nous voulons et accordons qu'ils ne soient tenus de faire la guerre que dans le diocèse de Bordeaux et le diocèse de Bazas, et que eux-mêmes et tous leurs biens dans notre terre d'Angleterre. D’Irlande, de Galles et d'Ecosse soient tranquilles et francs, et libres de toutes les nouvelles coutumes imposées dans lesdites terres;

ITEM, que chacun de lad. Commune paye les dépenses ou missions à faire pour lad. commune ou lad. ville de Libourne, ce qui aura été fixé par les jurats de lad. Commune; 

ITEM, nous accordons à ces mêmes bourgeois qu'il ne soit jamais porté atteinte à notre pouvoir pour dette étrangère, à moins qu'ils ne soient cautions ou débiteurs capitaux, aussi longtemps qu'ils seront prêts à rendre justice à leurs créanciers, devant le maire de lad. ville. 

En foi de quoi nous avons fait cette lettre patente. 

Donné à Vauvert (3), le jour de la fête de Saint-michel, la cinquante-quatrième année du règne (4) du Seigneur-roi notre père (5). 

(1)   Traduction de la charte, transcrite sur le Livre Velu fol. 15, par Jean Ducasse 1971
(2)  Par série d’un an.
(3)  Vallen-Viridem.
(4)  29 Septembre 1270.
(5)  Henri III (1216 - 1272)
(6) C'est la première fois, en 1270, que, dans les tettes, apparaît le nom de Libourne, et non celui de Fozera tour indiquer l'agglomération née au confluent de l'Isle et de la Dordogne.
 

Cette charte était accompagnée de la lettre suivante:
EDOUARD, fils ciné du Roi d'Angleterre, à ses baillifs, préposés et ministres, à tous et à chacun d'Angleterre, Irlande, Galles et Écosse, SALUT.

Nous vous mandons au sujet de nos bourgeois de notre ville de Libourne (6) que vous n'imposiez désormais aucun d'eux, ni à leurs biens aucune nouvelle coutume, car nous les tenons quittes, eux et leurs biens, et leurs héritiers, les habitants de ladite ville, et fous les bourgeois de lad. ville présents et futurs, de toutes nouvelles coutumes et pavages.

En témoignage de quoi nous leur avons accordé ces lettres patentes;

Donné à Vauvert, le jour de la fête de Saint-michel, la cinquante-quatrième année du règne du Seigneur-roi notre père. 

Roger de LEYBURN
Lettre patente du 24 Novembre 1269
Sachent tous, tant présents que futurs, que nous, Roger de Leyburne, gérant les pouvoirs du distingué seigneur Edouard, en Gascogne, selon la teneur de la lettre patente dudit seigneur, laquelle suit : 

Edouard, premier né de l'illustre roi d'Angleterre, au sénéchal et à tous les baillis et ses fidèles de Gascogne, auxquels les présentes lettres   parviendront, Salut. 

Sache votre université (1) que nous avons décidé d'envoyer, dans les régions ci-après, notre aimé et fidèle seigneur Roger de Leyburna, en qualité d'ordinateur, de réformateur et agent solennel [officiel] de nos affaires et de notre terre et ailleurs; à lui, nous transférons nos pouvoirs en toutes choses, lui donnant plein et libre pouvoir d'ordonner. de faire les opérations susdites, faire ressortir la justice, de rétablir la paix, d'établir des statuts et de corriger les coutumes, les modifier, abroger, révoquer, permuter, échanger, de prononcer des sanctions sur les actes et transgressions des quelconques sénéchaux, baillis ou de nos agents ou autres quelconques contre nous ou quiconque; d'enquêter et d'établir des amendes de créer et de connaître des infractions en notre nom; de muter nos baillis et connétables et d'en constituer d'autres; d'interpréter, de déclarer et de recevoir les comptes; de déplacer nos camps et de changer les bailliages, d'augmenter ou de diminuer les munitions, d'amender ou de modifier les quelconques conditions et privilèges, en général ou en particulier, de nos prédécesseurs ou d'autres; de faire les choses qui sont à notre honneur et au bien de la patrie, à temps ou à perpétuité; et verra à les expédier même si elles exigent un mandat ou un pouvoir spécial; les choses qui sont pour notre bien et pour celui de la patrie, même si nous serions prisent, nous les validerons et ratifierons et confirmerons à perpétuité pour nous et nos héritiers quoique ce soit en fait, dans les prémisses ou chacun des prémisses. Les lettres qu'il concède, d'après ci-dessus, nous décrétons qu'elles ont la même force que si elles étaient signées de notre propre sceau et en cela nous vous mandons d'être, à l'égard de ce même Roger, obéissants, compréhensifs et répondant en toutes choses, comme à notre égard (2). 

En témoignage de quoi, ces lettres qui sont nôtres nous les faisons patentes. 

Donné à Herbes, XVIIIIème jour de novembre, année 54 du règne du seigneur roi notre père (1269). 

Traduction jean DUCASSE. Juillet 1971.
(1) « Universitas : toute l'Assemblée et Communauté » (Robert ETIENNE Dictionnarium Latinogallicum, Paris MDXXXVIII.
(2) Roger est plus qu'un sénéchal puisqu'il peut les révoquer et Edouard ratifie ses actes par avance... C'est une sorte de missus dominicus pour mettre les choses en règle avant le départ pour la Croisade. (Note J. D.)